Règlement d'ordre intérieur de l'école

communale d'Yvoir   

     Préliminaires

  1. Déclaration de principe

  2. Inscriptions

  3. Changements d’école

  4. Horaire des cours

  5. Entrée et sortie

  6. Fréquentations scolaires et absences

  7. Activités scolaires

  8. Comportement

  9. Sanctions applicables aux élèves

  10. Exclusion définitive

  11. Médicaments

  12. Sécurité

  13. Objets trouvés … ou volés

  14. Communication : journal de classe,rencontre avec un enseignant

  15. Tutelle sanitaire

  16. Centre Psycho Médico Social (CPMS)

  17. Diffusion de documents

  18. Liberté d’expression – Droit à l’image

  19. Traitements logopédiques

  20. Epreuves de fin de cycle

  21. Devoirs

  22. Formation des enseignants

  23. Options philosophiques

  24. Organisation de repas à midi

  25. Transport des enfants

  26. Réserve

 

 

 Préliminaire                               

 

- Il faut entendre :

     par parents, les parents de l'élève mineur ou la personne investie de l'autorité parentale ou la personne qui assure la garde       en droit et en fait du mineur ;

     par pouvoir organisateur (P.O.), le Conseil communal ;

     par décret, le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de                 

     l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

 

Ce règlement est remis lors de chaque inscription d’enfant mais peut être obtenu sur demande. Il recherche uniquement à fixer des règles pour faciliter les relations entre les enfants, les parents et les enseignants.

Les parents sont les premiers éducateurs de leur(s) enfant(s).

Rien ne pourra se réaliser complètement sans leur coopération durable dans un climat de confiance réciproque.

 

En annexe de ce règlement, on trouvera le projet éducatif du pouvoir organisateur d’Yvoir et le projet pédagogique des écoles communales d’Yvoir.

 

  1. Déclaration de principe

 

Quiconque fréquente l’école doit pouvoir s’épanouir et se construire sans craindre pour sa santé et son intégrité physique, psychologique et morale.

 

La vie citoyenne active en démocratie implique une participation de tous les instants et l'observation de règles. Le règlement affirme les limites dont l'observance assure la qualité des apprentissages, le respect et la sécurité de tous. Il permet à la communauté éducative et aux élèves de recevoir une formation et une éducation de qualité. Le règlement favorise la construction de relations sereines et protège chacun de l'arbitraire et de l'injustice. Elèves, parents et enseignants en sont les garants et les bénéficiaires.

 

Ce règlement d'ordre intérieur s'applique aux élèves, aux parents, aux enseignants et à toute personne se trouvant dans l'enceinte de l'établissement scolaire. L'inscription dans l'école implique l’acceptation de ce règlement.

 

Le règlement est d'application pour toute activité organisée dans le cadre scolaire, que ce soit à l'école, aux abords de l'école ou lors d'activités organisées à l'extérieur de l'école, y compris en dehors des jours de cours.

 

Les équipes éducatives, les élèves, selon leur degré de responsabilité, prendront toutes les

mesures pour assurer une qualité et une sécurité satisfaisantes de l'environnement scolaire. L'école communiquera aux élèves et aux parents les projets éducatif, pédagogique et d'établissement. Elle s'engage à mettre tout en œuvre pour répondre aux besoins de chacun, dans la mesure de ses possibilités, à proposer une guidance efficace, à soutenir celui qui connaîtrait des difficultés momentanées dans un climat de transparence et de dialogue.

 

2. Inscriptions

 

Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celui-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une des personnes susmentionnées ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

 

Par l'inscription dans un établissement communal, l'élève et ses parents acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.

 

L'inscription dans l'enseignement primaire se prend au plus tard le 1er  jour ouvrable du mois de septembre.

 

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le directeur, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre. Au-delà de cette date, les parents peuvent introduire une demande de dérogation auprès de la direction de l'école qui appliquera le prescrit légal.

 

L'inscription est reçue toute l'année dans l'enseignement maternel.

 

Lors de l'inscription d'un élève, le directeur réclamera un document officiel établissant clairement l'identité, le domicile et la nationalité tant de l'enfant que des parents ou de la personne légalement responsable.

 

Pour des raisons de sécurité, toute modification des données renseignées à l’inscription feront l’objet d’un signalement sans délai de la part des parents auprès du directeur d’école.

 

Le choix d'un cours philosophique se fait au moment de l'inscription. Il ne peut être modifié qu'entre le 1er  et le 15 septembre.

 

3. Changements d'école

 

Pour quelque motif que ce soit, tout changement d'école au-delà du 15 septembre doit faire l'objet d'une demande écrite des parents adressée à la direction qui tient à leur disposition les formulaires obligatoires dans le cadre de la réglementation en vigueur.

 

En outre, elle n'acceptera plus l'inscription d'un élève qui était régulièrement inscrit, au niveau primaire, dans le même cycle dans une autre école ou implantation à comptage séparé.

 

Une telle inscription peut toutefois être acceptée dans les cas suivants :

1.  le changement de domicile;

2.  la séparation des parents entraînant un changement de lieu d'hébergement de l'élève;

3.  le changement répondant à une mesure de placement prise par un magistrat ou par un organisme agréé en exécution de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse ou répondant à une mesure d'aide prise dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse;

4.  le passage de l'élève d'une école à régime d'externat vers un internat et vice

5.  l'accueil de l'élève, sur l'initiative des parents, dans une autre famille ou dans un centre, pour une raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents;

6.  l'impossibilité pour la personne assurant effectivement et seule l'hébergement de l'élève de le maintenir dans l'établissement choisi au départ, en raison de l'acceptation ou de la perte d'un emploi;

7.  la suppression du service du restaurant ou de la cantine scolaire ou d'un service de transport gratuit ou non, ou la suppression ou la modification des garderies du matin et/ou du soir, pour autant que l'élève bénéficiait de l'un de ces services et que le nouvel établissement lui offre ledit service;

8.  l'exclusion définitive de l'élève d'un autre établissement;

9.  en ce qui concerne l'enseignement primaire, la non organisation au sein de l'école ou de l'implantation d'origine de l'année d'études que doit fréquenter l'élève.

 

Lorsqu'une de ces circonstances autorise le changement d'établissement pour un élève,

l'autorisation peut aussi valoir pour ses frères et sœurs ou pour tout autre mineur vivant sous le même toit.

 

En cas de force majeure ou de nécessité absolue et dans l'intérêt de l'élève, un changement d'établissement peut être autorisé pour des motifs autres que les cas énumérés ci-dessus.

 

On entend notamment par nécessité absolue, les cas où l'élève se trouve dans une situation de difficultés psychologique ou pédagogique telle qu'un changement d'établissement s'avère nécessaire.

 

La demande est introduite par les parents ou la personne investie de l'autorité parentale auprès du directeur de l'école fréquentée par l'élève.

 

 4. Horaire des cours

 

La présence des élèves est obligatoire du début à la fin des cours, durant toute l'année scolaire.

 

Les cours se donnent de 8h30 à 12h10 et de 13h20 à 15h00 (récréation jusque 15h20); le mercredi, les cours se terminent à 12h10. Il est vivement conseillé que les enfants arrivent un peu avant l’heure de la rentrée. Par ailleurs, il est demandé que la reprise des enfants ne se fasse pas avant l’heure de sortie (même en maternelle), cela pour éviter la désorganisation provoquée pour tous.

 

En maternelle, les parents sont invités à ne pas stationner au-delà du raisonnable, n’accaparant pas ainsi l’enseignante qui se doit à tous ses élèves.

 

Il se peut que certaines modifications soient apportées aux horaires (sorties pédagogiques, horaires de natation,…). En ce cas, les parents seront, bien sûr, avertis.

 

Tout retard devra être justifié au même titre que les absences (voir pour cela le point 6 de ce règlement).

 

Le calendrier des congés scolaires sera remis aux parents en début d’année.

 

5.  Entrée et sortie

 

L'école est ouverte de 7h00 à 18h00 (le mercredi jusque 12h20). Une garderie payante est organisée de 7h00 à 8h15 et de 15h40 à 18h00 (sauf le mercredi). En dehors de ces périodes, l’équipe éducative des enseignants et le personnel de surveillance assurent l’encadrement de tous les élèves.

Pour les modalités pratiques de garderies (coût et organisation,…), s’en référer aux documents distribués à la rentrée.

 

Sans l’accord d’un membre du personnel, aucun élève ne peut quitter son lieu d'activités pendant les heures de cours. Les changements de locaux et les sorties s'effectuent en ordre et sans perte de temps selon l'organisation interne de l'école. Pendant les récréations et la pause de midi, l'élève doit rester dans les limites de l'endroit prévu à cet effet et ne peut s'adonner à des jeux dangereux. En aucun cas, l'élève ne peut entrer ni rester dans un local sans l’accord d’un membre de l'équipe éducative.

 

Les membres du personnel, les élèves ainsi que les membres des Centres P.M.S. œuvrant dans l'établissement ont accès aux infrastructures pendant et hors des heures de classe, en fonction des nécessités du service et des activités pédagogiques.

 

Sauf autorisation expresse du pouvoir organisateur ou de son délégué, les parents n'ont pas accès aux infrastructures où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques pendant la durée de ceux-ci.

 

En aucun cas les enfants ne seront confiés à des tiers sans autorisation des parents. (note écrite préalable, contact avec l’enseignant, la direction ou appel téléphonique,…)

 

6. Fréquentation scolaire et absences

 

L’élève soumis à l’obligation scolaire est tenu d’être présent du début à la fin des cours, durant toute l’année scolaire. L’élève doit suivre assidûment et effectivement tous les cours et activités organisés dans l’établissement. Tout élève en retard devra présenter un motif écrit valable. Toute demande de sortie avant la fin des cours doit être justifiée par une note écrite des parents ou de la personne responsable de l’enfant; ce motif devra être présenté, sur document adéquat, à la direction qui en évaluera le bien-fondé.

 

Les présences et absences sont relevées dans la 1ère demi-heure de cours de chaque demi-journée scolaire.

 

Aucune absence n’est admise sauf cas de force majeure (maladie de l’élève, décès d’un parent jusqu’au quatrième degré ou autres circonstances exceptionnelles laissées à l’appréciation du directeur).

 

Pour les absences d'un à deux jours au plus, les parents doivent remettre une justification écrite au plus tard dès le retour de l’élève à l’école.

 

Pour les absences de trois jours ou plus, la rentrée d’un certificat médical est obligatoire.

 

Les motifs d’absence reconnus comme valables sont :

  1. l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou par un motif des parents en cas d’absence d'un à deux jours ;

2. le décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au quatrième degré ;

3. les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciés par le directeur;

4. ceux justifiés par tous les moyens légaux (convocations auprès d’une autorité publique,…).

 

Les absences doivent être communiquées par téléphone à l’école, au 082/61 12 26, surtout si l’enfant souffre d’une maladie contagieuse.

 

Face à un phénomène malheureusement grandissant (les départs en vacances avant la date prévue par exemple ou des absences sans réelle motivation : pour raisons familiales), les instances d’inspection et de vérification nous imposent de les avertir de toutes absence injustifiées. Les sanctions appliquées peuvent entraîner la perte des allocations familiales. Il s’agit donc d’être vigilant.

7. Activités scolaires

 

Les classes de dépaysement et de découverte en Belgique ou à l'étranger et les activités extérieures à l'école organisées dans le cadre des programmes d'études peuvent être organisés tout au long de l’année. Ces activités visant à la formation sont obligatoires au même titre que les cours (sauf dispense pour raison médicale).

 

8. Comportement

 

Les élèves sont soumis à l'autorité du directeur et des membres du personnel, dans l'enceinte de l'établissement scolaire, et en dehors de l'établissement lors des activités extérieures organisées par l’école.

 

La discipline vise à organiser de manière harmonieuse la vie dans la classe et dans l’école. L’éducateur fonde son autorité sur la confiance ; en aucun cas sur l’humiliation, l’ironie, la menace ou le prestige du pouvoir. En cas de comportement inadéquat ou de violence commise par l’enfant, aucun jugement moral ne sera porté. Si une sanction est appliquée (voir chapitre suivant), elle le sera en rapport direct avec la faute commise. Le but n’est pas de punir mais d’aider l’enfant dans son apprentissage de la vie en société en lui apportant une piste pour un changement. Par ailleurs, une coordination entre les différents acteurs des équipes éducatives est organisée pour garantir une application cohérente des règles de vie à l’école.

 

En toutes circonstances, chacun aura une tenue, une attitude et un langage respectueux et sera ponctuel. Chacun veillera à respecter le matériel, les locaux et les abords de l'établissement scolaire et à se conformer aux règlements spécifiques de tous les endroits fréquentés dans le cadre scolaire ou parascolaire élaborés par l'école (ex : piscine, bibliothèque, …). Tout dommage causé sciemment sera réparé aux frais de l'auteur.

 

Particulièrement, chaque élève aura à cœur de:

-   respecter les règles reconnues de bonne conduite et de savoir-vivre tant dans les cours de récréation qu’en classe ou au réfectoire.

-   se montrer respectueux envers toute personne adulte (direction, enseignants, éducateurs, surveillants, parents,...) et les autres élèves.

-   respecter l’ordre et la propreté

-   respecter l’exactitude et la ponctualité, notamment:

                           - en étant présent à l’école

                           - en étudiant ses leçons

                           - en rendant les documents signés par les parents

                           - en respectant les décisions prises démocratiquement par les conseils de classes ou de l’école.

 

L'usage du téléphone portable est interdit dans l’enceinte de l’école.

 

Une tenue spécifique est exigée pour participer au cours d'éducation physique.

 

Chacun s'interdira d’avoir recours à la violence, ni celle des coups, ni celle des mots (jeux, gestes déplacés,…). Toute forme de violence sera sanctionnée.

 

Il est interdit de fumer dans l'enceinte scolaire. L'usage de substances illicites y est également interdit.

 

Seuls les objets à caractère scolaire sont autorisés au sein de l'école (sauf dérogation accordée pour un exposé, une élocution, une activité, etc ). Exemples d'objets non autorisés : canifs, briquets, allumettes,  MP3, téléphones portables, tablettes…

 

La direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d'objets personnels.

 

Par mesure de sécurité et d’hygiène, il est interdit d'introduire des animaux dans l'enceinte de l'école (sauf dérogation de la direction).

 

Les locaux seront remis en ordre en fin de journée.

 

La neutralité de l'enseignement public en Communauté française demeure la meilleure garantie pour tous ceux qui le fréquentent (qu'ils soient élèves, parents ou enseignants) du respect de leurs opinions politiques, idéologiques, religieuses ou philosophiques. Chacun y trouvera, davantage encore dans sa « multiculturalité », l'expression de l'ouverture, de la tolérance et du respect mutuel entre générations. Afin de préserver ce climat démocratique dans le cadre spécifique de l'enseignement, tout signe visible  d'appartenance politique, idéologique ou religieuse, y compris vestimentaire, est interdit dans l'établissement.

 

9. Sanctions applicables aux élèves

 

Dans le respect des dispositions du présent règlement, les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment par tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l'enceinte de l'établissement scolaire mais aussi hors de l'établissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l'établissement scolaire.

 

Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits.

 

Il existe également un règlement propre à la cour de récréation. (voir annexe 1).

 

10. Exclusion définitive

 

     Faits graves de violence pouvant justifier l’exclusion.

 

Un élève régulièrement inscrit peut être exclu définitivement si les faits dont il s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation et la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

 

Sont notamment considérés comme faits portant atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève ou compromettant l'organisation ou la bonne marche d'un établissement scolaire et pouvant justifier l'exclusion définitive :

tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un    membre du personnel, dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours;

 

- tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services d'inspection ou de vérification, à un délégué de la Communauté française, dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps;

 

- tout coup et blessure porté sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l'établissement lorsqu'ils sont portés dans l'enceinte de l'établissement, avant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps;

 

- l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l'article 3 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions;

 

- toute manipulation hors de son usage didactique d'un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ;

 

- l'introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein d'un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant;

 

- l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci;

 

- l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances visées à l'article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l'usage, le commerce et le stockage de ces substances;

 

- le fait d'extorquer, à l'aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d'un autre élève ou d'un membre du personnel dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci;

 

- le fait d'exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation.

 

- toute sortie sans autorisation

 

     Modalités d'exclusion

 

Préalablement à toute exclusion définitive, l'élève et ses parents ou la personne investie de l'autorité parentale sont invités, par lettre recommandée avec accusé de réception, par le directeur qui leur expose les faits et les entend. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification. Le procès-verbal de l'audition est signé par les parents ou la personne investie de l'autorité parentale de l'élève mineur. Le refus de signature du procès-verbal est constaté par un membre du personnel et n'empêche pas la poursuite de la procédure. Le cas échéant, un procès-verbal de carence est établi et la procédure se poursuit.

 

Si la gravité des faits le justifie, le directeur peut écarter provisoirement l'élève de l'établissement pendant la durée de la procédure d'exclusion définitive. L'écartement provisoire ne peut dépasser 10 jours d'ouverture d'école.

 

L'exclusion définitive est prononcée par le pouvoir organisateur ou son délégué après qu'il a pris l'avis du conseil de classe ou du corps enseignant dans l'enseignement primaire.

 

Le pouvoir organisateur ou son délégué transmet à l'administration copie de la décision d'exclusion définitive dans les 10 jours ouvrables qui suivent la date d'exclusion.

L'exclusion définitive, dûment motivée, est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale.

 

Les parents ou la personne investie de l'autorité parentale disposent d'un droit de recours. L'existence de ce droit et ses modalités doivent figurer dans la lettre recommandée.

 

Le recours est introduit par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l'exclusion définitive.

 

L'introduction du recours n'est pas suspensive de la décision d'exclusion.

 

L'autorité compétente statue sur le recours au plus tard le 15ème jour d'ouverture d'école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pour les vacances d'été, l'autorité compétente statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les 3 jours ouvrables qui suivent la décision.

11. Médicaments

 

L'enfant est confronté à des problèmes de santé. L'enfant doit être idéalement en possession de tous ses moyens pour pouvoir effectuer un travail scolaire efficace. S'il n'est manifestement pas apte à suivre le cours, il ne doit pas être conduit à l'école. S'il convenait, de manière impérative, qu'il prenne des médicaments pendant qu'il est à l'école, la procédure qui suit doit être obligatoirement respectée :

 

-  Un certificat médical doit être remis au titulaire de classe qui indique clairement l'obligation de prendre un médicament pendant les heures de cours, la description du médicament et la posologie;

-  Un écrit émanant de la personne exerçant l'autorité parentale sur l'élève doit être remis au titulaire pour demander explicitement la collaboration de l'école à l'occasion de la dispensation du médicament ;

-  Le médicament doit être remis au titulaire.

 

Il est souligné que le personnel enseignant ne dispose d'aucune compétence particulière en matière de dispensation d'un médicament de sorte que la procédure qui vient d'être décrite est réservée au cas où la prise de médicaments pendant les heures d'école est indispensable ; il doit s'agir de cas exceptionnels.

 

Si l'état de santé de l'enfant paraît poser problème, la direction de l'école, à l'intervention   du titulaire avertira, par téléphone, la personne qui exerce l'autorité parentale pour que l'enfant soit repris. Si le nécessaire n'est pas fait, la direction prendra toutes les mesures adéquates.

 

En tout état de cause, l'école peut refuser d'accueillir un enfant lorsqu'il apparaît clairement que son état de santé pourrait justifier ce refus.

 

12. Sécurité

Chacun aura à cœur de fermer la grille derrière lui par souci de sécurité lorsqu’il rentre  ou sort de l'école.

 

Chacun veillera à ne pas se garer sur l'emplacement réservé au bus scolaire, ni juste devant l’entrée de l’école et d'éviter de bloquer l’accès à l'école.

 

Pour des raisons de sécurité, les enfants qui quittent l'école seuls doivent posséder une autorisation parentale écrite, ils ont l’obligation de rentrer directement chez eux.

 

Les enfants qui sont repris à l'école par leurs parents doivent les attendre dans la cour de l’école ou à la garderie suivant l’heure du retour. Il est interdit de reprendre un enfant sans l'accord de ses parents et sans le signaler au directeur ou à l'équipe éducative.

 

Les enfants qui viennent à vélo doivent garer celui-ci à l’endroit prévu et le protéger par un cadenas.

 

Les enfants attendent le bus dans la cour avec la surveillante.

 

13. Objets trouvés

 

De manière à limiter les pertes et vols, il est utile que soient marqués du nom de l’enfant TOUS les objets qui lui appartiennent (vêtements, chaussures de gym, livres, boites à tartines, etc,…)

Tout ce qui est trouvé est rassemblé dans une malles située dans le couloir des maternelles. Le dernier jour de chaque trimestre, le contenu de cette malle est exposé dans la cour et ce qui n'est pas repris est transmis à un organisme qui s'occupe du ramassage et de la redistribution de vêtements aux plus démunis.

 

14. Communication : journal de classe, cahier de communication, rencontre avec un enseignant, …

 

Au niveau primaire, les élèves tiennent un journal de classe sous la conduite et le contrôle des professeurs. L'usage pédagogique du journal de classe est défini par le règlement des études. Le journal de classe mentionne l'horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires, les congés. Le journal de classe tient aussi lieu de moyen de correspondance entre l'établissement scolaire et les parents de l'élève.

 

Le journal de classe doit être tenu avec soin, vérifié et signé par les parents de l'élève chaque jour.

 

En cas de perte, le journal de classe sera remplacé aux frais des parents.

 

15. Tutelle sanitaire

 

Être en bonne santé constitue un facteur nécessaire pour suivre efficacement les activités en classe. Dès lors, il est vraiment déconseillé d'imposer à l'élève sa présence au cours, lorsque son état nécessite une médication.

 

Les parents se doivent de déclarer à la direction de l'école les maladies contagieuses suivantes : rougeole, rubéole, oreillons, scarlatine, coqueluche, tuberculose, méningite, varicelle, hépatite, poliomyélite, diphtérie, salmonellose, gale, teignes, impétigo, herpès, verrues plantaires, pédiculose (poux), molluscum contagiosum ou toute autre maladie contagieuse. Le centre de santé est seul habilité à prendre une décision en la matière : évincer un élève, faire fermer l'école, alerter l'inspection d'hygiène, …

 

Des examens médicaux obligatoires sont pratiqués par les services de promotion de la santé à l'école afin de faire le bilan de santé de l'élève. Ils sont organisés pour les classes de 1ère et 3ème maternelles ainsi que pour les 2ème  et 6ème  primaires. Pour la 4ème  primaire, un examen sensoriel de la vue est organisé en classe. L'équipe médicale peut toujours se déplacer au sein de l'école pour différents problèmes liés à la santé de l'enfant.

 

Poux : la prévention et les soins sont sous la responsabilité des familles. Si l'enfant est porteur des lentes et de poux, il ne pourra être admis à l’école qu’à partir du moment où il a été traité. Il est demandé aux parents de vérifier régulièrement la tête de leurs enfants et d'avertir l’école au plus tôt.

16. C.P.M.S

 

Le Centre P.M.S. de Dinant s'efforce de suivre les enfants tout au long de leur scolarité, en collaboration avec la famille et les enseignants. Des tests sont réalisés par des psychopédagogues du centre pour évaluer, donner des avis et des conseils sur le parcours scolaire de l'élève. Ils peuvent faire l'objet d'une demande spécifique des parents ou de l'enseignant au vu d'un problème particulier.

Maison Provinciale du Mieux-être

Centre Psycho-Médico-Social / Service de Promotion de la Santé à l’Ecole

Rue A. Daoust 45

Tél : 081/ 776 833

Fax : 082/ 222 991

pmspse.dinant@province.namur.be

 

17. Diffusion de documents

 

Tant dans l'enceinte de l'école que lors des déplacements extérieurs, aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités scolaires ne peut être prise sans l'accord préalable du directeur (affichages, pétitions, rassemblements, …)

 

Aucune activité à but lucratif n'est autorisée au sein de l'école. Toute publicité commerciale ou propagande politique est proscrite dans les écoles. Toute diffusion d’information devra recevoir au préalable l’approbation du PO.

 

18. Liberté d'expression – Droit à l’image

 

La liberté d’expression est un droit qui s’exerce dans le respect des autres et des lois.

 

Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de diffuser, à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement scolaire, sur quelque support que ce soit (écrit, vocal, électronique et autres) des contenus contrevenant aux droits d’autrui (droits intellectuels, droits à l’image, respect de la vie privée entre autres).

Dans ce contexte, les parents sont invités en début d’année à compléter la feuille autorisant ou non l’école à diffuser des photos d’activités représentant leur enfant, cela dans le respect de la vie privée.

 

19. Traitements logopédiques

 

Selon la circulaire ministérielle n°102 du 30 avril 2002

 

La logopédie ne fait pas partie des activités décrites dans l’article 16, §3, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Les logopèdes n'occupent donc pas dans l'enseignement maternel et primaire ordinaire des emplois organiques, financés ou subventionnés par la Communauté française. Ils n'entrent pas, par conséquent, pas dans le champ d'application de la gratuité de l'enseignement. Les séances sont facultatives tant au niveau de leur organisation par l'école qu'au niveau de leur suivi par les élèves à l'école.

 

Les prestations et traitements logopédiques doivent se situer en dehors du temps consacré à l'apprentissage des matières obligatoires figurant au programme des études.

 

Toutefois, il s'avère parfois difficile en termes d'organisation ou peu souhaitable au vu de l'état de fatigue de l'enfant de situer l'entièreté des traitements logopédiques nécessaires en dehors des vingt-huit périodes de cours hebdomadaires. Dans ces circonstances, et pour autant que le pouvoir organisateur, après avis du directeur, marque son accord, les élèves peuvent être, occasionnellement, soustraits de leur classe pour suivre un traitement logopédique. Une demande en ce sens doit être exprimée par la personne responsable de l’enfant bénéficiaire au moyen d’un formulaire à demander à la direction. Ce document tiendra lieu de justification d’absence et sera tenu à la disposition de l’inspection compétente.

Les interventions logopédiques ne peuvent déboucher sur des immixtions dans les domaines réservés aux instituteurs et maîtres spéciaux et sur des jugements portés sur leur enseignement et leur action.

 

En vue d'arriver à une coordination fructueuse des différentes actions des enseignants et des logopèdes, il est obligatoire que le travail logopédique réalisé pendant les heures de classe et dans les locaux de l'école s'effectue sous la responsabilité du directeur de l'établissement et en étroite collaboration avec les titulaires de classe et les maîtres des élèves concernés.

20. Epreuves de fin de cycle

 

L’inscription des enfants aux évaluations de fin de cycle (2e et 4e primaires) est automatique et il ne saurait y être dérogé, sauf avis contraire de l’ensemble de l’équipe éducative.

 

Les élèves de 6e année seront quant à eux inscrits à l’épreuve externe proposée par la cellule de pilotage de la Communauté française en vue de l’obtention du CEB (Certificat d’Etudes de Base). Pour celui-ci, les enfants qui auraient l’âge requis mais qui n’auraient pas atteint la 6ème année pourront être inscrits si les parents le souhaitent, après en avoir discuté avec le titulaire.

 

 

21. Devoirs

 

Après de nombreux débats, un décret édicté par la Communauté française précise les règles qui régissent les devoirs à domicile. Ce décret est tout à fait conforme à ce que nous avons toujours prôné. Nous rappelons donc que les petites tâches qui sont proposées aux enfants visent essentiellement à leur apprendre l’autonomie. Surtout chez les plus grands, l'ensemble du travail d'une semaine peut être proposé dès le lundi et même être programmé sur plusieurs semaines. Cette façon de faire apprendra à l'enfant à organiser son travail et à gérer son temps.

 

La recommandation officielle du Ministère est :

(...) à l'école primaire, c'est le travail fait en classe qui est essentiel...

(...) aux élèves de la 1e à la 3e année (mis à part les exercices de calcul et de lecture utiles pour tous), le maître indiquera certaines tâches.

(...) de la 4e à la 6e année, le travail à la maison sert, dans le prolongement des activités scolaires, à fixer et à exercer; 30 à 50 minutes doivent suffire, même pour les élèves les plus lents...

 

Nous simplifierons en disant : dans tous les cas, un devoir ne doit jamais dépasser 1/2 h (3/4 h en 5e et 6e années) de travail réel. Si cela prend plus de temps, il faut tout arrêter et signaler la difficulté au titulaire de l'enfant.

 

22. Formation des enseignants

 

De manière à enrichir leurs compétences personnelles et à améliorer leurs pratiques quotidiennes, les enseignants peuvent être appelés à participer à une ou plusieurs journées de formation, en conformité avec les obligations légales qui leur incombent.

Nous avons pour principe de prendre toutes dispositions utiles pour que ces absences nuisent le moins possible à la bonne marche de l’école.

 

 

23. Options philosophiques

 

A l’entrée en primaire, les parents sont invités à choisir le « cours philosophique » que suivra son enfant. Un changement d’option peut être opéré au début de chaque année, jusqu’au 15 septembre. Le choix est à effectuer entre:

 

- morale laïque

- religion catholique

- religion islamique

- religion protestante

- religion orthodoxe

- religion israélite

- cours de citoyenneté

24. Organisation des repas à midi

 

Des repas complets (potage, plat, boisson) peuvent être proposés aux enfants chaque jour de la semaine excepté le mercredi.

 

Le menu de la semaine est affiché aux valves de l'école.

 

Le repas complet ne constitue cependant pas la seule possibilité de se restaurer à midi. Les enfants peuvent également prendre une soupe pour accompagner leurs tartines ou simplement manger celles-ci. Pour plus de détails concernant l’organisation des repas, s’en référer au document distribué lors de la rentrée.

 

Il est cependant à souligner que dans un but évident d’éducation, les enfants qui s’inscrivent au repas complet sont tenus de goûter à tous les plats. Si cela ne peut être le cas, il s’impose que l’enfant prenne ses tartines ou retourne diner chez lui. Et le fait d’avoir payé son repas, ne donne pas le droit d’infirmer cette règle...

 

 

25. Transport des enfants

 

En cas de transport des élèves par des véhicules privés (enseignants et parents), c’est l’assurance RC personnelle de chaque conducteur qui doit être considérée. De même, ces véhicules ne sont pas assurés en « dégâts matériels » par l’école.

 

Par ailleurs, les personnes assurant le transport s’engagent à respecter la législation en vigueur concernant le transport de personnes dans un véhicule (ceintures de sécurité) et particulièrement d’enfants de moins d’1,35 m.

 

 

26. Réserve

 

Tout élève fréquentant l'établissement ainsi que ses parents ou la personne responsable de cet élève sont censés connaître ce règlement. Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés s'il échet par le Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, ainsi qu'à toute note interne ou recommandation émanant de l'établissement.

 

 

Tous les cas qui n’apparaitraient pas expressément dans le présent règlement seront examinés par l’équipe pédagogique et/ou par le pouvoir organisateur.

Le présent règlement d'ordre intérieur prend effet à la date du 01/10/2016